Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues d’une part par la société 2C3A au capital de 6000 euros dont le siège social est à Champlin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Hazebrouck sous le numéro 79739988800016 ci-après dénommée “ 2C3A ” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant utiliser un service du site Internet de “ 2C3A ” dénommée ci-après “ le client ”.

Objet

Les présentes conditions d'utilisation visent à définir les relations contractuelles entre 2C3A et le client et les conditions applicables à toute interaction effectuée par le biais du site de 2C3A, que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions d'utilisation.

Ces conditions d'utilisation prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 2C3A.

2C3A se réserve de pouvoir modifier ses conditions d'utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'utilisation du site de 2C3A par le client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur les pages publiées sur le site de 2C3A.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par 2C3A.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

2C3A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur son site le jour de l'utilisation sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

le client, qui souhaite bénéficier des services doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

La création de compte client et l'utilisation des services proposés par 2C3A entraîne acceptation des présentes conditions d'utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’utilisation ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

2C3A communiquera par courrier électronique confirmation des transactions enregistrées.

Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible selon les conditions fixées entre 2C3A et le client.

Les paiements seront effectués par virement ou chèque; selon les besoins du client et sous réserve d'acceptation par 2C3A.

Dans le cadre des règlements par chèque, la commande sera finalisée dès encaissement de celui-ci.

À la demande de le client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue entre le client et 2C3A.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'expéditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits et services fournis par 2C3A bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

2C3A

9, rue du Pilori

08260 CHAMPLIN

dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

2C3A décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 2C3A, hors images libres de droits, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 2C3A.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 2C3A.

Données à caractère personnel

Conformément aux dernière réglementations du RGPD, la collecte de vos données personnelles est gérée de manière sécurisée et transparente. Le client dispose du droit de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, la politique des données personnelles est accessible à cette page.

Archivage - Preuve

2C3A archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de 2C3A seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions d'utilisation en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.